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Les dernières actualités

  • 12 juillet 2022

ACTUALITE SUR LA FIN DE VIE

La presse parle de Me CHATEL-CHEVET Le Clic Alli’âges alerte sur sa situation Bourgbarré – Publié le 30/05/2016 à 04:01 Le Clic Alli’ âges a organisé, jeudi, une conférence sur la fin de vie. Le Clic Alli’ âges a organisé, ...
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  • 12 juillet 2022

La personne de confiance et le malade

Focus sur la loi du 2 février 2016 Article L. 1111-6 du Code de la Santé Publique:  « Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera ...
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  • 12 juillet 2022

ASSISES DU MORBIHAN MARS 2016

Maître Aurélie CHATEL-CHEVET assiste, aux côtés de Maître Jérôme STEPHAN, une partie civile aux Assises du Morbihan des 14 et 15 mars 2016 Maître Aurélie CHATEL-CHEVET assiste une partie civile devant la Cour d’Assises du MORBIHAN aux côtés de Maître ...
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  • 12 juillet 2022

REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL

Indemnisation de la chute d’une patiente de 72 ans en voulant descendre de la table de son masseur-kinésithérapeute CA DOUAI, 3ème Civ., 7 mars 2013: Chute d’une patiente de 72 ans en voulant descendre de la table de son masseur-kinésithérapeute, alors ...
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  • 10 juillet 2022

RESPONSABILITE MEDICALE

Manquement des médecins à leur obligation d’information: un préjudice autonome du patient consacré par les 2 ordres de juridictions L’article L.1111-2 alinéa 1 à 3 du Code de la Santé Publique dispose : « Toute personne a le droit d’être informée sur ...
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  • 12 juillet 2022

RESPONSABILITE MEDICALE ET PRODUITS DEFECTUEUX

L’abandon par la Cour de Cassation de l’obligation de sécurité de résultat des médecins en matière de prothèse défectueuse A contre-courant de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne et du Conseil d’Etat, la Cour de cassation ...
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  • 12 juillet 2022

RESPONSABILITE MEDICALE

Coup de scalpel sur la responsabilité médicale et son évolution « Une vie ne vaut rien mais rien ne vaut une vie ». Par cette figure de style, Malraux mettait en exergue le coût inestimable de la vie. Grâce aux progrès spectaculaires ...
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  • 12 juillet 2022

REPARATION DU DOMMAGE CORPOREL

Doublement de l’intérêt au taux légal pour l’offre incomplète de l’assureur L’article L.211-9 du Code des Assurances impose à l’assureur qui garantit la responsabilité civile du fait d’un véhicule terrestre à moteur de faire une offre d’indemnité à la victime ...
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  • 12 juillet 2022

Réparation du dommage corporel

Quand l’assureur nie le syndrome de stress post-traumatique suite à un accident de la circulation tant en phase amiable qu’en phase judiciaire Les spécialistes du syndrome de stress post-traumatique définissent le psychotraumatisme comme l’ensemble des troubles psychiques immédiats, post-immédiats puis ...
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